Dans le cadre du Master FLE, l’étudiant devra effectuer deux stages :
– un stage pédagogique de 100h et
– un stage culturel de 50h.
A cet effet, une convention sera signée entre l’employeur et l’université. Les articles suivants décrivent les droits et devoirs des deux parties :
ARTICLE 1 – Objet du stage
Le stage est intégré à un cursus pédagogique et a pour objet de permettre à l’étudiant de mettre en pratique, dans l’organisme d’accueil, l’enseignement reçu à l’ université, d’identifier ses compétences et de conforter son objectif professionnel. Il est inscrit dans le règlement des études et est obligatoire en vue de l’obtention du diplôme préparé. Son contenu est fonction de l’enseignement général dispensé et est établi, conjointement, par le responsable pédagogique, le maître de stage et l’étudiant, qui l’accepte.
ARTICLE 2 – Projet pédagogique et contenu de stage
– Objectifs du stage : Mise en pratique des enseignements du Master FLE auprès d’un public de primo-arrivants.
– Activités confiées au stagiaire durant le stage : Stage pédagogique obligatoire. Observation et enseignement auprès d’un public FLS
– Thème du stage : Enseignement du français.
ARTICLE 3 – Modalités de déroulement du stage
Pour des raisons liées à la couverture « accidents du travail », il expire à la fin de l’ année universitaire d’obtention du diplôme. Toute prolongation , dans les limites de l’ année universitaire concernée, doit faire l’ objet d’un avenant à la présente convention.
-Dans le cas d’un stage discontinu, les jours ou périodes concernés sont fixés dans un planning joint en annexe. Tout changement doit être signalé à l’université.
-Les horaires sont ceux prévus pour les salariés de l’organisme d’accueil, sur la base de la durée légale du travail ( 35 heures hebdomadaires).
-Dans le cas où l’activité de stage implique, durant celui-ci, une présence de nuit, le dimanche ou jours fériés, cela aura été préalablement précisé et mentionné dans la convention de stage. L’accord préalable du stagiaire est obligatoire.
ARTICLE 4 – Statut du stagiaire– Absences éventuelles
Pendant la durée du stage et dans la limite de son inscription à l’ université, le stagiaire reste sous statut « étudiant ». Le stage ne pouvant en aucun cas être considéré comme un emploi, l’organisme d’accueil s’engage à ne faire exécuter au stagiaire que des travaux qui concourent à sa formation.
En tout état de cause, le stage ne peut se dérouler pendant les heures de cours, de travaux dirigés ou de travaux pratiques. En cas d’absences (notamment pour examens), l’étudiant doit aviser dans les vingt-quatre heures le responsable pédagogique et le responsable de l’organisme d’accueil, et fournir le justificatif correspondant.
En cas de maladie un certificat médical est fourni par le stagiaire à l’ établissement d ‘accueil dans les quarante huit heures.
ARTICLE 5 – Réglementation de la vie dans l’organisme d’accueil
Durant son stage, le stagiaire devra se soumettre aux usages et règles en vigueur dans l’organisme d’accueil, notamment celles portées à la connaissance du stagiaire dans le règlement intérieur, les horaires d’entrée et sortie, la discipline générale, les normes d’hygiène et de sécurité, l’ utilisation du matériel et des moyens de communication, les congés, le respect de la confidentialité des données dont il pourrait avoir connaissance.
L’organisme d’accueil doit, en cas d’exposition professionnelle particulière, informer l’étudiant de tous les risques encourus, ainsi que de leurs préventions. Il s’engage, par ailleurs, à communiquer précisément au stagiaire toutes les règles de sécurité nécessaires au bon déroulement du stage et à la préservation des personnes et des biens.
ARTICLE 6 – Résiliation
Lorsque le déroulement du stage n’est pas conforme aux engagements pris dans la présente convention et notamment, en cas de non respect par le stagiaire de ses obligations, ou par l’organisme d’accueil, des siennes, le stage pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception, après l’ information préalable de l’autre partie (l’enseignant responsable pour l’établissement de formation).
L’étudiant ne peut, de son propre chef, interrompre son stage sous peine d’en perdre le bénéfice. En cas de faute grave, le responsable de l’organisme d’accueil se réserve le droit de mettre fin au stage de l’étudiant sans
préavis (par lettre recommandée avec accusé de réception), après en avoir informé le Directeur de composante de l’établissement de formation.
ARTICLE 7 – Gratification – protection sociale du stagiaire
L’ étudiant stagiaire peut percevoir de l’ établissement d’accueil une gratification dont l’opportunité et le montant sont laissés à l’appréciation de ce dernier. Il bénéficie également d’ une protection « accident du travail et maladie professionnelle ».
– Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire, dont le temps de présence est égal à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), est inférieure ou égale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale ( soit 417.09 € par mois en 2011), aucune cotisation ni aucune contribution de sécurité sociale n’est due, ni par l’organisme d’accueil, ni par le stagiaire.
– Ce dernier continue d’ être affilié au régime étudiant de sécurité sociale (assurances maladie, maternité, prestations familiales), soit à titre personnel, soit en qualité d’ayant droit d’un parent ou d’ un conjoint.
– Il continue de bénéficier de la législation sur les accidents travail, conformément à l’article L 412-8 modifié du code de la sécurité sociale, tant pour les accidents sur les lieux de stage, aux heures de stages, que pour les déplacements (aller-retour) en France et à l’étranger.
* Remarque: dans le cas où le stage se déroule sur les mêmes lieux que l’enseignement, celui ci est assimilé à des travaux en atelier ou en laboratoire et, de ce fait, la couverture des trajets n’est pas garantie
En cas d’accident survenant au stagiaire, l’organisme d’ accueil fait parvenir sous 24 heures par mail adressé à
Lettres-stages@univ-avignon.fr, puis par un courrier en recommandé avec accusé de réception à la Direction de l’UFR, tous les éléments permettant la déclaration (circonstances, date et lieu de l’accident, nature des blessures, noms et adresses des témoins, certificats médicaux).
L’université effectue la déclaration d’accident, qu’elle transmet dans les 24 heures suivantes, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Vaucluse.
l’université.
– Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut par décret. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens de l’article L.140 du code du travail.
– Lorsque la rétribution versée au stagiaire (avantages en nature et/ou en espèces inclus) est supérieure à 12,5% du plafond horaire de sécurité sociale, les obligations de l’ employeur incombent à l’organisme d’accueil, en application des articles R.412-4-1 et L.412-8 du Code de la sécurité sociale :
– affiliation du stagiaire au régime général des salariés de la sécurité sociale ;
– paiement des cotisations afférentes à la protection sociale, calculées sur le différentiel entre le montant de la rétribution versée et le plafond de 12,5 %. Les cotisations complémentaires (assurance chômage et retraite complémentaire, ne sont pas dues );
– déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles du stagiaire auprès de la CPAM de résidence du stagiaire.
ARTICLE 8 – Responsabilité civile de l’étudiant et de l’organisme d’accueil
– L’organisme d’accueil atteste avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile ainsi que celles des ses dirigeants et personnels, selon les dispositions en usage.
– L’étudiant stagiaire n’est pas couvert pour les dégâts qu’il peut causer aux tiers, l’ université ne couvrant en aucun cas ce risque.
Avant la signature de la présente convention, l’étudiant s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant sa
« responsabilité civile » auprès d’une mutuelle étudiante ou d’une compagnie son choix.
Les attestations d’ assurance respectives sont annexées à la convention de stage, avant le début du stage.
ARTICLE 9 – Déplacement en véhicule pour les besoins du stage
Le stagiaire qui se déplace en France sur un lieu différent de celui de l’organisme d’accueil pour une mission ordonnée dans le cadre de son stage, est couvert par la garantie du risque « accident du travail et accident du trajet ».
–Utilisation d’un véhicule appartenant à l’organisme d’accueil (ou loué par lui) : les clauses de son contrat d’assurance automobile doivent couvrir le conducteur « stagiaire » pour les dommages qu’il pourrait subir, ou provoquer, dans le cadre du déplacement.
–Utilisation du véhicule personnel : en principe, le stagiaire ne doit pas utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles. Il ne pourra l’utiliser qu’à la condition d’avoir préalablement déclarer à sa compagnie d’assurance, l’utilisation professionnelle de son véhicule.
Dans ces conditions, l’étudiant stagiaire est spécifiquement informé que la législation sur les accidents de travail couvre exclusivement:
– l’activité sur les lieux de stage et aux heures/modalités mentionnées expressément;
– les trajets entre son domicile (ou le domicile qu’il occupe pour les besoins du stage) et chacun des lieux de stage mentionnés (s’il y en a plusieurs) ;
– les déplacements effectués pour les besoins du stage et selon les modalités mentionnées dans la convention de stage; pour les dommages corporels que subirait le stagiaire conducteur dans le cadre des déplacements précités.
S’agissant des dommages causés à son véhicule ainsi que ceux qu’il pourrait provoquer (dommages corporels ou matériels à un tiers), ceux-ci relèvent de sa police d’assurance personnelle. Il appartient au stagiaire de vérifier la couverture prévue à son contrat pour les déplacements professionnels.
ARTICLE 10 – Avantages en nature et frais professionnels
Dans la mesure où l’entreprise décide de prendre à sa charge certains frais du stagiaire, de lui fournir un bien ou un service, elle accorde à celui-ci des avantages en nature et/ou en espèces, qui sont pris en compte dans l’ évaluation du seuil de 12,5% du plafond mensuel de sécurité sociale, au moment de la signature de la convention.
Au-delà du seuil ils sont intégrés dans l’assiette des cotisations dans les conditions catégorielles définies par *la circulaire DSS/SDFSS/5B/N° 2003/06 du 6 janvier 2003 prise en application de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.
Les indemnités allouées pour couvrir les frais professionnels (frais de déplacements liés au stage, frais de double résidence supportés par le stagiaire), sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, dans les limites prévues par la circulaire DSS/SDFSS/5B/N° 2003/06 du 6 janvier 2003 et *la circulaire DSS/SDFSS/5B/N° 2003/07 du 7 janvier 2003, prises en application de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles des cotisations.
*Toutes les règles exposées dans ces circulaires précitées sont disponibles sur le site de la sécurité sociale
http://www.securite-sociale.fr , ainsi que dans le guide des stages du ministère de l’ éducation nationale et de l’ enseignement supérieur, sur le site http://www.etudiant.gouv.fr/formation-emploi/stages et celui de l’ université.
ARTICLE 11 – Déplacements
•En cas de déplacement à l’étranger, le stagiaire prend préalablement contact avec son centre de Sécurité Sociale (caisse d’assurance maladie ou mutuelle étudiante), pour se procurer les formulaires -notamment la « feuille des soins dispensés à l’étranger »- adaptés à la destination (pays conventionné ou non avec la France).
Il doit impérativement souscrire une assurance personnelle complémentaire internationale ou nationale (si le
déplacement a lieu en France) garantissant, sur la destination prévue, les risques d’accidents corporels et les cas de rapatriement sanitaire.
•En cas de déplacement prévu dans un état de l’Espace Economique Européen, l’étudiant demande à son organisme d’assurance maladie, avant son départ, sa carte européenne d’assurance maladie.
Dans tous les cas, le stagiaire remet à l’université, au plus tard deux semaines avant son départ, les justificatifs
correspondants: à savoir la copie du certificat provisoire de la carte européenne et de l’attestation d’assurance complémentaire. S’agissant de la couverture du risque « Accident du travail », l’université effectue, à l’appui de la convention de stage, les démarches nécessaires auprès de la CPAM du Vaucluse pour obtenir son accord de prolongation extra-territoriale (délai d’1 mois à prévoir). L’étudiant doit impérativement se procurer avant son départ, auprès du secrétariat de sa composante, l’attestation de prise en charge délivrée par la CPAM.
ARTICLE 12 – Clause de confidentialité – Propriété intellectuelle – Rapport de stage
L’étudiant est tenu, pendant et après la durée du stage, à une obligation de discrétion professionnelle, ainsi qu ‘au respect des droits de la propriété intellectuelle. S’il est amené à utiliser des informations liées à sa présence en stage, il ne peut le faire qu’avec l’accord de l’organisme d’accueil. Avant le début du stage, l’établissement d’accueil peut préventivement, si il le souhaite, ajouter une clause de confidentialité détaillée concernant les informations de toute nature dont le stagiaire pourrait avoir eu connaissance à l’occasion du stage et ultérieurement. Il établit, dans ce cas, un document spécifique, qui sera signé par le stagiaire et le responsable pédagogique et joint en annexe de la convention. A la fin du stage, l’étudiant remet à son tuteur pédagogique, un rapport de stage visé par les responsables de l’organisme d’accueil.
A la demande de ce dernier, le rapport de stage et la soutenance orale pourront être déclarés confidentiels.
ARTICLE 13 – Modalités d’évaluation du stage
L’activité du stagiaire fait l’objet d’ une évaluation qui résulte de la double appréciation portée par les responsables de l’encadrement du stage, mentionnés à l’ article 3.
A cet effet une *fiche d’évaluation du stagiaire est transmise à l’organisme d’accueil qui, à la fin du stage après avoir porté son appréciation , la transmet au responsable pédagogique critères d’évaluation du stagiaire : Les stages pédagogiques et culturels du Master Fle ne peuvent être effectués la première année qu’en France. Les stages à l’étranger doivent se faire lors de la deuxième année. Les conventions, obligatoires, doivent être signées par toutes les parties avant le début du stage. Il faut aussi demander à votre secrétariat la fiche d’évaluation, ainsi
que la fiche de présence. Un rapport pour chaque stage est demandé trois mois maximum après la fin du stage. Peuvent obtenir les stages par équivalence les étudiants qui les ont effectués dans une autre université dans les deux années précédant leur inscription à Avignon. C’est 50 h minimun par stage avec pour le pédagogique une phase d’observation et une phase de mise en pratique.
*La fiche d’évaluation constitue avec la convention le « dossier de stage » conservé par l’établissement d’enseignement.
ARTICLE 14 – Effet
Le stagiaire ne doit en aucun cas débuter son stage tant que la convention n’est pas acceptée et signée. Sous réserve de sa signature par toutes les parties, la présente convention prend effet à compter du premier jour du stage et couvre la période mentionnée à l’article 3.
Préalablement au début du stage, les parties déclarent avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des clauses de la présente convention.